Le régime juridique des dommages en France prévoit trois grandes catégories – corporels, matériels et immatériels – chacune encadrée par des règles d’évaluation et d’indemnisation précises. La connaissance de ces différents types de dommages et de leur traitement est capitale pour la protection des droits des victimes.
Les différentes catégories de dommages
En droit français et dans le domaine des assurances, les dommages se répartissent en trois catégories principales, chacune nécessitant des modalités d’indemnisation adaptées. Cette classification permet de déterminer précisément la nature du préjudice subi et d’établir les montants d’indemnisation correspondants.
Les dommages corporels
Les dommages corporels concernent toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Selon l’article 1240 du Code civil, ces dommages englobent les blessures, invalidités, maladies et décès. Les préjudices indemnisables comprennent les frais médicaux, l’incapacité temporaire ou permanente, les souffrances endurées et le préjudice esthétique.
Les dommages matériels
Les dommages matériels correspondent aux atteintes aux biens mobiliers et immobiliers. L’article 1242 du Code civil prévoit l’indemnisation pour la destruction, détérioration ou perte de biens. Ces dommages incluent les dégâts causés aux véhicules, habitations, mobilier et objets personnels.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels regroupent les préjudices économiques et moraux sans atteinte physique directe. L’article 1231-2 du Code civil encadre leur indemnisation. Ils comprennent la perte de bénéfices, le préjudice d’agrément, l’atteinte à la réputation et les troubles psychologiques.
| Type de dommage | Caractéristiques principales | Exemples |
| Corporel | Atteinte à l’intégrité physique | Blessures, invalidité, décès |
| Matériel | Atteinte aux biens | Dégâts véhicule, incendie maison |
| Immatériel | Préjudice économique et moral | Perte exploitation, réputation |
Répartition des indemnisations
Les statistiques de la Fédération Française de l’Assurance pour 2024 montrent la distribution suivante des indemnisations versées :
- Dommages corporels : 45% des montants
- Dommages matériels : 40% des montants
- Dommages immatériels : 15% des montants