Quelle est la fiscalité d’un livret d’épargne ?

Publié le : 22 novembre 20214 mins de lecture

Les livrets d’épargne sont généralement des produits d’épargne qui sont proposés par des établissements bancaires. Il faut, parmi eux, distinguer les livrets réglementés qui sont soumis au droit français ayant des taux fixés par l’État, et aussi les livrets non réglementés avec un taux et un plafond déterminés par les banques les proposant. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le livret d’épargne.

Les produits exonérés d’impôts

Les livrets d’épargne réglementés sont totalement exonérés de cotisations sociales et d’impôts comme le Livret A, le Livret du développement durable et solidaire, le Livret d’épargne populaire étant soumis à condition des ressources et le Livret Jeune. D’autres produits sont par ailleurs exonérés d’impôts seulement lorsqu’ils répondent à certaines conditions qui sont souvent liées à la durée de détention et à leur date d’ouverture. Sont ainsi exonérés d’impôts les revenus produits par le Compte épargne logement, le Plan épargne logement ou PEL et le Plan de l’épargne en actions.

Revenus de placement et de prélèvement forfaitaire unique

Mis à part des produits en étant exonérés, la quasi-intégralité des produits de placements qui sont fiscalisés est soumise au prélèvement forfaitaire unique de trente pour-cent. Au fil de l’eau, le PFU est prélevé lors du versement des dividendes ou des intérêts pour les produits des placements à revenu fixe comme les livrets d’épargne, la compte à terme, les arrérages et les revenus de fonds d’État, les obligations, les titres participatifs, les bons et d’autres titres de créance, les dépôts, les cautionnements, les comptes courants bancaires et les comptes courants d’associés. Pour les foyers qui justifient d’un revenu inférieur au plafond, il est, de la part fiscale, possible d’être dispensé de ce prélèvement. Pour les plus-values de la cession des valeurs mobilières, ledit PFU est généralement prélevé au moment d’impôt sur le revenu. Il s’applique, pour les assurances vie, avec des conditions spécifiques.

Revenus de placement et l’impôt sur le revenu

Le régime commun est généralement de soumettre les revenus du placement à un prélèvement forfaitaire unique. Il est cependant possible d’opter pour l’imposition à un barème progressif plutôt qu’au taux forfaitaire. C’est, dans ce cas, une option globale devant être demandée pendant la déclaration annuelle de revenus : les intérêts et produits du placement sont donc taxés selon le niveau de revenu de contribuable en fonction du barème progressif, entre zéro pour-cent et quarante-cinq. D’une manière générale, cette option s’avère intéressante pour des ménages non imposables.

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