La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une étape fondamentale qui détermine à qui sera versé le capital au décès du souscripteur. Ce guide détaille les modalités de désignation, les différentes clauses possibles et les droits qui en découlent.
Les modalités de désignation du bénéficiaire
La désignation du bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie nécessite certaines formalités précises pour garantir son efficacité juridique. Les modalités de désignation doivent être rigoureusement respectées afin d’éviter toute ambiguïté lors du dénouement du contrat.
Les différents modes de désignation du bénéficiaire
Le souscripteur peut désigner le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie de plusieurs manières :
- Sur le bulletin de souscription lors de la signature du contrat
- Par avenant modificatif au contrat existant
- Par lettre simple adressée à l’assureur, datée et signée
- Par testament déposé chez un notaire, avec information à l’assureur
Les informations requises pour la désignation
Pour une désignation nominative, les éléments suivants doivent être précisés :
- Nom et prénom du bénéficiaire
- Date et lieu de naissance
- Adresse complète
- Lien de parenté éventuel avec le souscripteur
La désignation par qualité
La désignation peut également se faire par qualité, sans nommer précisément le bénéficiaire. Dans ce cas, il faut utiliser des formules comme « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître » ou « mes héritiers ». Cette méthode présente l’avantage de s’adapter automatiquement aux changements de situation familiale.
Le rôle de l’AGIRA
L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), située au 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09, permet aux bénéficiaires potentiels de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit en leur faveur par une personne décédée.